Législation

Convention collective nationale

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public – IDCC 7017

Consultable sur www.legifrance.gouv.fr

Les parcs zoologiques privés dépendent de la convention collective suivante : Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (Avenant N° 14 du 24 janvier 2012)
IDCC 7017

Etendue par l’arrêté du 23 août 1996 JORF 31 août 1996
Complétée par :

– Accord du 9 octobre 2009 relatif à l’emploi des seniors.
– Accord de Branche du 10 janvier 2012 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres
– Avenant N° 15 du 10 janvier 2012 relatif à l’extension de l’Accord National de Prévoyance

– Avenant de salaires N°16 du 22 février 2012
– Accord de Branche du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
– Accord de Branche du 28 juin 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
– Avenant n° 18 du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er septembre 2012
– Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
– Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé
– Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors. – Contrat de génération
– Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel
– Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
– Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé
– Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d’une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
– Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54
– Avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l’accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
– Avenant n° 24 du 20 mai 2016 relatif à la classification des emplois
– Avenant n° 25 du 20 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016
– Avenant n° 26 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
– Accord du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres
– Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l’accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé
– Avenant n° 28 du 22 février 2018
– Avenant n° 29 du 3 octobre 2018
– Avenant n° 30 du 14 février 2019

Autres textes règlementaires et législatifs
applicables aux parcs zoologiques

  • Textes législatifs relatifs à la Directive Balai (Directive 92/65/CEE) :

– Article D223-21 du Code rural et de la pêche maritime: Liste des maladies à déclaration obligatoire
– Directive européenne 92/65/CEE du 13 juillet 1992 mise à jour
– Règlement européen N°206/2010 de la commission du 12 mars 2010
– Règlement européen N°1282/2002 de la commission du 15 juillet 2002
– Décret N°2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément des établissements procédant à des échanges d’animaux, de spermes, d’ovules ou d’embryons
– Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l’agrément sanitaire des établissements

 

  • Documents d’aide :

– Recommandations de l’EAZWV concernant les maladies transmissibles
– Extrait du manuel de l’OIE Chapitre 5.9.1. : Mesures de quarantaine applicables aux primates non humains

Pour rappel: L’ensemble des textes présentés ci-dessous sont téléchargeables sur www.legifrance.gouv.fr

  • Réglementation française

– Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (formation pour la délivrance des certificats de capacité)
– Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées
– Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
– Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
– Arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
– Arrêté du 5 février 2016 relatif à l’identification des camélidés
– Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés
– Arrêté du 30 juillet 2010 : Interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés
– Arrêté du 21 janvier 2010 : Modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l’article R. 413-6 du code de l’environnement
– Arrêté du 29 octobre 2009 : Fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
– Arrêté du 29 octobre 2009 : Relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national
– Arrêté du 11 septembre 2009 : Modifiant l’arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des loups
– Arrêté du 11 mai 2009 : Modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
– Arrêté du 19 novembre 2007 : Fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
– Arrêté du 19 novembre 2007 : Fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
– Arrêté du 19 novembre 2007 : Fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
– Arrêté du 23 avril 2007 : Fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
– Arrêté du 23 avril 2007 : Fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
– Arrêté du 23 avril 2007 : Fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
– Arrêté du 11 août 2006 : Fixant la liste des espèces, races ou variétés domestiques
– Arrêté du 10 août 2004 : Fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques (Dernière modification le 30 juillet 2010)
– Arrêté du 10 août 2004 : Fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
– Arrêté du 25 mars 2004 : Fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnent (Dernière modification le 19 mai 2009)
– Arrêté du 19 juillet 2002 : Fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L. 236-1 du code rural
– Arrêté du 12 décembre 2000 : Fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques (Dernière modification le 18 septembre 2009)
– Arrêté du 24 août 2000 : Portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des loups
– Arrêté du 19 juillet 2000 : Fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d’identification des loups tenus en captivité
– Arrêté du 19 mai 2000 : Soumettant à autorisation la détention de loups
– Arrêté du 24 novembre 1999 : Modifiant l’arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
– Décret NO 99-961 du 24 novembre 1999 : Modifiant le décret NO 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport
– Arrêté du 30 mars 1999 : Fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l’article R. 413-6 du code de l’environnement (Dernière modification le 21 janvier 2010)
– Arrêté du 21 novembre 1997 : Définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques
– Arrêté du 25 octobre 1995 : Relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques (relatif à l’obligation des registres)
– Arrêté du 11 septembre 1992 : Relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage (centre de soins)
– Arrêté du 15 mai 1986 : Fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
– Arrêté du 15 mai 1986 : Fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
– Arrêté du 15 mai 1986 : Fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane
– Arrêté du 24 août 1981 : Règles de fonctionnement, de contrôle et caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants

 

  • Réglementation communautaire

– Règlement CE N°1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 : Relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et le règlement CE N°1255/97
– Directive 1999/22/CE du conseil du 29 mars 1999 : Relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique (transcrite en droit français par l’intermédiaire de l’arrêté du 25 mars 2004)
Guide des bonnes pratiques en lien avec la directive européenne sur les jardins zoologiques
– Règlement CE no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 : Relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Règlementation CITES)
– Directive 92/65/CEE du conseil du 13 juillet 1992 (Directive Balai): Définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux règlementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE
– 79/542/CEE Décision du Conseil, du 21 décembre 1976 : Etablissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

 

– Espèces invasives –

– Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
JORF n°0044 du 22 février 2018

– Article R.411-40 II du code de l’environnement (EEE)
-Règlement (UE) N°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

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